STATUTS de l’Association

déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La France Ressuscitée !
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de créer un nouveau Parti Politique, en vue de réactiver l’intérêt de la France aux Français.
    • Son fonctionnement sera majoritairement rétribué par des dons et des adhésions.
    • Des manifestations publics seront organisées pour récolter des fonds ( dons et adhésions ), afin de faire connaître l’association et ses projets.
    • La vente d’objets publicitaires pourra, aussi, faire parti de son financement.
Toutes ces activités économiques sont soumises au code de commerce.
(Code de commerce Article L442-7 : « Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».)
La France a un patrimoine historique et géographique que les français ne connaissent pas et ce sera le but de cette association.
L’école et les enseignants ont perdu toute leur crédibilité, et ce sera à cette association d’essayer d’y remédier.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Carnac ( 56340 ) au 8 Allée des Kérions, lieu actuel de mon domicile, et et pourra éventuellement changer, en fonction de l’évolution de l’association.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, mais avec des conditions.
    • Le racisme et la discrimination ne sont pas tolérés.
    • La violence, ou l’incitation à la violence ou la haine, n’est pas tolérée.
    • Le racket, l’abus de pouvoir, le harcèlement physique ou moral, ne sont pas tolérés.
D’autres restrictions pourront être ajoutées en fonction de l’évolution de l’association.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de  …. € à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur les personnes qui ont fait un don ou rendu des services signalés à l’association; la cotisation annuelle est libre de choix.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de  ………………… €uros et une cotisation annuelle (de …….. €) fixée chaque année par l’assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale au prorata du temps restant jusqu’à la date annuelle de l’adhésion.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par La démission, Le décès, si l’adhérent ne souhaite pas renouveler son adhésion, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’administrateur et des membres du bureau de l’association, et se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Les adhérents seront prévenus de ce changement et pourront conforter ou résilier leur adhésion à l’association.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
    3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur pour des activités économiques.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le bureau est composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1er de loi de 1901, et donc la qualification  d’intérêt général.
ARTICLE 18 – LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Article 6 Modifié par LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 – art. 74

Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :
    1° Les cotisations de ses membres ;
    2° Le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres ;
    3° Les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose.
Les associations déclarées depuis trois ans au moins et dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts peuvent en outre :
    a) Accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires, dans des conditions fixées à l’article 910 du code civil ;
    b) Posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit.
Les cinquième à septième alinéas du présent article s’appliquent sans condition d’ancienneté aux associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale déclarées avant la date de promulgation de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et qui avaient, à cette même date, accepté une libéralité ou obtenu une réponse favorable à une demande faite sur le fondement du V de l’article 111 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures.
« Fait à Carnac, le 13 Janvier 2021 »
Fappani Fabienne                                                           Vidoni Yoan
       Présidente                                                               Vice-Président